Politique de Confidentialité
Chez Batinovo, la protection de votre vie privée fait partie intégrante de notre travail. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons dans le cadre de nos missions — certificat PEB, audit logement et PEB pour permis — pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous agissons dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Batinovo SRL
Rue Vapart 9, 4031 Angleur (Liège) — Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 1014.746.890
Courriel : info@batinovo.be — Téléphone : 078 790 059
Batinovo n'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous joindre à l'adresse info@batinovo.be, qui constitue votre point de contact dédié.
Nous ne collectons que les données nécessaires à l'exécution de nos missions et au bon fonctionnement de notre site. Selon le contexte, il peut s'agir de :
- Données d'identification et de contact — nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives au bien concerné — adresse du bien, caractéristiques techniques du bâtiment, plans, photos du bien prises lors de la visite (y compris relevés 360°), factures de travaux, données de consommation et informations nécessaires au calcul de la performance énergétique.
- Données contractuelles et financières — devis, rendez-vous, historique des prestations, factures, données de paiement en ligne (traitées par notre prestataire de paiement) et coordonnées de facturation.
- Données de communication — contenu de vos échanges avec nous par e-mail, téléphone ou via les formulaires du site.
- Données de navigation — adresse IP, type de navigateur, pages consultées et données issues des cookies (voir section 9).
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (santé, opinions, données biométriques, etc.). Si vous nous transmettez spontanément de telles informations, elles ne seront traitées que dans la stricte mesure nécessaire à votre demande.
Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, chacune reposant sur une base légale prévue par le RGPD :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Établir un devis, planifier et réaliser la prestation (certificat PEB, audit logement, PEB pour permis) | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Transmettre les certificats et rapports à la Région wallonne / SPW Énergie via la base de données officielle | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Émettre les factures et tenir notre comptabilité | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Répondre à vos demandes et assurer le suivi de votre dossier | Exécution du contrat / intérêt légitime — art. 6.1.b / 6.1.f |
| Vous informer de nos services lorsque vous êtes déjà client | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Envoyer des communications ou une infolettre à des prospects | Consentement — art. 6.1.a |
| Assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site (statistiques) | Intérêt légitime / consentement (cookies) — art. 6.1.f / 6.1.a |
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires nécessaires à l'exécution de nos missions :
- Notre équipe interne, dans la limite de ce que chacun doit connaître pour traiter votre dossier.
- La Région wallonne — SPW Énergie, destinataire légal des certificats PEB et rapports d'audit, enregistrés dans la base de données officielle de la Wallonie.
- Nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) : hébergement et gestion de la relation client, automatisation des flux, planification des interventions, agenda, paiement en ligne et gestion de nos réseaux sociaux. Chacun est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
- Notre expert-comptable, pour le traitement de la facturation.
- Les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige.
Vos données sont, dans la mesure du possible, hébergées et traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque l'un de nos prestataires implique un transfert vers un pays tiers, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types.
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients et dossiers de prestation | Durée de la relation, puis conservation pour respecter nos obligations légales (données comptables : 7 ans) |
| Données de prospects (devis sans suite) | Jusqu'à 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à votre demande de suppression |
| Consentement marketing / infolettre | Jusqu'au retrait de votre consentement |
| Cookies | Selon leur nature, maximum 13 mois (voir section 9) |
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : accès restreint aux personnes habilitées, connexions sécurisées, sauvegardes et sélection de prestataires offrant un niveau de protection adéquat. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous respectons nos obligations de notification prévues par le RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à toute prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@batinovo.be. Afin de protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Nous vous répondons en principe dans un délai d'un mois.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. On distingue :
- Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (ils ne requièrent pas votre consentement).
- Cookies fonctionnels — mémorisent vos préférences pour améliorer votre confort de navigation.
- Cookies de mesure d'audience — nous aident à comprendre l'utilisation du site.
- Cookies marketing — permettent d'adapter nos communications.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via ce bandeau ou dans les paramètres de votre navigateur.
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé, et nous ne réalisons pas de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
Batinovo — Rue Vapart 9, 4031 Angleur (Liège)
Courriel : info@batinovo.be — Téléphone : 078 790 059
Politique de Confidentialité
Chez Batinovo, la protection de votre vie privée fait partie intégrante de notre travail. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons dans le cadre de nos missions — certificat PEB, audit logement et PEB pour permis — pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous agissons dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Batinovo SRL
Rue Vapart 9, 4031 Angleur (Liège) — Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 1014.746.890
Courriel : info@batinovo.be — Téléphone : 078 790 059
Batinovo n'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous joindre à l'adresse info@batinovo.be, qui constitue votre point de contact dédié.
Nous ne collectons que les données nécessaires à l'exécution de nos missions et au bon fonctionnement de notre site. Selon le contexte, il peut s'agir de :
- Données d'identification et de contact — nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives au bien concerné — adresse du bien, caractéristiques techniques du bâtiment, plans, photos du bien prises lors de la visite (y compris relevés 360°), factures de travaux, données de consommation et informations nécessaires au calcul de la performance énergétique.
- Données contractuelles et financières — devis, rendez-vous, historique des prestations, factures, données de paiement en ligne (traitées par notre prestataire de paiement) et coordonnées de facturation.
- Données de communication — contenu de vos échanges avec nous par e-mail, téléphone ou via les formulaires du site.
- Données de navigation — adresse IP, type de navigateur, pages consultées et données issues des cookies (voir section 9).
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (santé, opinions, données biométriques, etc.). Si vous nous transmettez spontanément de telles informations, elles ne seront traitées que dans la stricte mesure nécessaire à votre demande.
Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, chacune reposant sur une base légale prévue par le RGPD :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Établir un devis, planifier et réaliser la prestation (certificat PEB, audit logement, PEB pour permis) | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Transmettre les certificats et rapports à la Région wallonne / SPW Énergie via la base de données officielle | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Émettre les factures et tenir notre comptabilité | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Répondre à vos demandes et assurer le suivi de votre dossier | Exécution du contrat / intérêt légitime — art. 6.1.b / 6.1.f |
| Vous informer de nos services lorsque vous êtes déjà client | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Envoyer des communications ou une infolettre à des prospects | Consentement — art. 6.1.a |
| Assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site (statistiques) | Intérêt légitime / consentement (cookies) — art. 6.1.f / 6.1.a |
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires nécessaires à l'exécution de nos missions :
- Notre équipe interne, dans la limite de ce que chacun doit connaître pour traiter votre dossier.
- La Région wallonne — SPW Énergie, destinataire légal des certificats PEB et rapports d'audit, enregistrés dans la base de données officielle de la Wallonie.
- Nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) : hébergement et gestion de la relation client, automatisation des flux, planification des interventions, agenda, paiement en ligne et gestion de nos réseaux sociaux. Chacun est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
- Notre expert-comptable, pour le traitement de la facturation.
- Les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige.
Vos données sont, dans la mesure du possible, hébergées et traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque l'un de nos prestataires implique un transfert vers un pays tiers, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types.
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients et dossiers de prestation | Durée de la relation, puis conservation pour respecter nos obligations légales (données comptables : 7 ans) |
| Données de prospects (devis sans suite) | Jusqu'à 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à votre demande de suppression |
| Consentement marketing / infolettre | Jusqu'au retrait de votre consentement |
| Cookies | Selon leur nature, maximum 13 mois (voir section 9) |
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : accès restreint aux personnes habilitées, connexions sécurisées, sauvegardes et sélection de prestataires offrant un niveau de protection adéquat. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous respectons nos obligations de notification prévues par le RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à toute prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@batinovo.be. Afin de protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Nous vous répondons en principe dans un délai d'un mois.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. On distingue :
- Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (ils ne requièrent pas votre consentement).
- Cookies fonctionnels — mémorisent vos préférences pour améliorer votre confort de navigation.
- Cookies de mesure d'audience — nous aident à comprendre l'utilisation du site.
- Cookies marketing — permettent d'adapter nos communications.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via ce bandeau ou dans les paramètres de votre navigateur.
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé, et nous ne réalisons pas de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
Batinovo — Rue Vapart 9, 4031 Angleur (Liège)
Courriel : info@batinovo.be — Téléphone : 078 790 059